Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Exposia, accessible notamment à l'adresse https://app.exposia.ca (le Service), exploité par Exposia. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le Service est offert selon différents plans (dont un plan gratuit). Les fonctionnalités disponibles, les quotas et les modalités tarifaires sont décrits sur la page Tarifs. Exposia se réserve le droit de modifier les plans avec un préavis raisonnable.
Le Service, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive d'Exposia. Vous conservez la propriété de vos données (cibles, résultats, rapports). Vous accordez à Exposia une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.
Cette section est contractuellement déterminante. Lisez-la attentivement.
Le Service effectue des analyses actives (envoi de paquets réseau, requêtes HTTP, connexions SSH, etc.) sur les Cibles que vous soumettez. Ces opérations peuvent être qualifiées d'accès informatique au sens de l'article 342.1 du Code criminel canadien si elles visent un système sans autorisation.
En soumettant une Cible, vous déclarez et garantissez :
Règles d'engagement — interdictions absolues :
Exposia n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'analyse de cibles non autorisées. L'Utilisateur assume seul les conséquences civiles et pénales d'un usage non conforme.
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légitimes de sécurité informatique sur votre périmètre autorisé. Sont notamment prohibés :
Le Service est fourni « tel quel ». Exposia ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les résultats d'analyse. La responsabilité d'Exposia est limitée, dans toute la mesure permise par la loi applicable, au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable. Exposia n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Exposia peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'usage non autorisé du Service de scan. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support.
Exposia peut mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché dans l'application ou envoyé par courriel. La poursuite de l'utilisation du Service après publication de la nouvelle version vaut acceptation. La version en vigueur est identifiée par sa date en tête de ce document.
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un abus : support@exposia.ca
Voir aussi : Politique de confidentialité — Document relatif au service Exposia (app.exposia.ca).